Les dispositifs permettant la rémunération de sa formation


Suite à de nombreuses lois en faveur de la formation professionnelle, et quelque soit votre situation personnelle, il existe aujourd'hui plusieurs dispositifs vous permettant de bénéficier d'une formation rémunérée. L'un des plus connus et des plus utilisés actuellement est le Droit individuel à la formation.

  • Le DIF (droit individuel à la formation)

  1. Qu'est ce que le DIF?

    Comme son nom l'indique, le DIF est un droit à la formation, réservé à tous les salariés du privé, quelque soit le type de contrat qu'ils ont avec leur entreprise (CDI, CDD et temps partiels). De part sa nature, le DIF est plutôt destiné aux formations courtes (de 2 à 10 jours en moyenne).

  2. Qui peut en bénéficier ?

    Pour bénéficier de cette formation rémunérée, les salariés en CDD doivent avoir travaillé dans la société au moins 4 mois (de suite ou pas) au cours des 12 derniers mois. Les droits des CDD sont calculés au pro-rata du temps travaillé au moment de la demande. Les intérimaires doivent, eux,avoir effectué 2700 heures de travail en temps qu'intérimaire au cours des 24 derniers mois, dont 2100 heures dans la même société d'intérim, avant de pouvoir faire leur demande.

  3. Faut-il un nombre d"heures travaillées minimum ?

    Pour chaque année travaillée, vous avez droit à 20 heures de formation, droit cumulable sur 6 années consécutives, même si vous avez changé d'entreprise entre temps. Au cours de votre 6 ème année, si vous n'avez pas bénéficié du DIF durant cette période, vous aurez donc droit au total à une formation de 120 heures.

  4. Votre employeur peut-il vous refuser le DIF ?

    Le DIF étant financé directement par votre entreprise, votre employeur peut en effet refuser votre demande de DIF, et ce 2 fois de suite sur 2 années consécutives au total , sans avoir besoin de se justifier. Passé ce délai, vous pouvez alors contacter l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont dépend votre société (demandez à votre DRH ou contactez l'URSSAF), afin de bénéficier de l'aide prioritaire du FONGECIF dans le cadre d'un CIF (voir ci-dessous). En cas d'acceptation, l'employeur sera alors tenu de verser à cet organisme une somme égale au montant de l'allocation de formation correspondant à vos droits acquis au titre du DIF et à vosfrais de formation.

  5. Quelle rémunération pendant la formation ?

    Si votre formation a lieu pendant vos heures de travail habituelles: votre salaire est maintenu intégralement.

    Si votre formation a lieu en dehors de vos heures de travail habituelles: Votre employeur devra vous verser, en plus de votre salaire habituel qui lui ne changera pas, une allocation de formation correspondant à 50% de votre salaire horaire net (hors charges sociales). Cette allocation est considérée comme une indemnisation. Elle n'est donc pas imposable.

  6. Qui prend en charge le coût de la formation elle-même ? Les frais de votre formation sont pris en charge par votre employeur, sachant que celui-ci peut les imputer sur son crédit au développement de la formation continue.

  • Le CIF: Congé Individuel de Formation

    Contrairement au DIF qui permet de financer des formations courtes de quelques jours, le CIF est un dispositif adapté aux formations LONGUES. Le financement de la formation est asuré un organisme extérieur à l'entreprise.

  • Financement Pôle emploi

    Les financements sont accordés selon les priorités du moment. En effet, Pôle emploi dispose d'une liste de métiers dit 'Métiers prioritaires", pour lesquels vous aurez plus de facilité à obtenir un financement. Par exemple, actuellement, les métiers du bâtiment et les métiers de l'informatique sont considérés comme prioritaires, car bénéficiant d'une forte demande d'embauche de la part des employeurs.

    Enfin, sachez que l'accord de financement dépend aussi en grande partie du bon vouloir de votre conseiller Pôle emploi, ainsi que du montant du budget Formation disponible dans les caisses de Pôle emploi au moment de votre demande.

 
Pour plus d'information concernant les formations rémunérees: 09 50 50 31 11